Restriction provisoire des usages de l’eau

Le seuil d’alerte étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre temporaire sur l’ensemble du Territoire des communes du département du Territoire de Belfort appartenant à la zone d’alerte du sous-bassin de l’Allan telle que définie dans l’arrêté cadre en pièce jointe. L’ensemble des communes du département du Territoire de Belfort sont donc concernées.

• Arrêté 90-2023-06-19-00004 restriction temporaire des usages de l'eau - Pdf 199.00 o