Arrêtés bruits de voisinages
Publié le: 26 août 2025
Le préfet a pris en date du 30 juillet 2025 un nouvel arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort. Cet arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures et en introduit de nouvelles en ce qui concerne la prévention des nuisances sonores et notamment, celles pouvant être occasionnées par les pompes à chaleur (PAC).
Le titre III concerne plus particulièrement les propriétés privées.
Fichier(s) joint(s):
