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Mairie de Petit-Croix
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Démarches pour les associations

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Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association

Dossier

Évolutions et dissolution d'une association

Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Modification des statuts
  • Changement dans l'administration
  • Évolution des ressources
  • Dissolution

  • Modification d'une association (e-modification)

    Téléservice

  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

    Formulaire

  • Consulter les annonces des associations et fondations

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Et aussi

  • Création d'une association

    Formalités administratives d'une association

© Direction de l'information légale et administrative
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Adresse de la mairie

20 grande rue
90130 PETIT-CROIX

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Mairie de Petit-Croix

Horaires

Ouverture au public
Le Lundi de 15h à 18h
Le Mardi de 9h à 12h sauf le dernier mardi du mois (fermé)
Le Jeudi de 10h à 12h30 et de 13h à 16h

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