Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche
Mairie de Petit-Croix
Menu
  • Menu

  • Accueil

    • Toutes les actualités
    • Politique de confidentialité
    • Accessibilité
  • Vie municipale

    • La Gazette du Village
    • Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Comptes-rendus des CM
    • Procès-verbaux des séances du CM
    • Contacter la mairie
  • Pratique

    • Démarches administratives
    • Déchets ménagers
  • PETIT-CROIX au quotidien

    • Informations générales
    • Galeries photos
  1. Accueil
  2. Pratique
  3. Démarches administratives
  4. Démarches pour les particuliers

Démarches pour les particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement

Thème

Logement

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Achat immobilier

  • Achat d'un terrain
  • Achat ou vente d'un logement

Aides financières

  • Aides personnelles au logement
  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
  • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Location immobilière

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Accéder à un logement social
  • Contrat de location (bail)
  • Loyer
  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Fin du bail

Expropriation - Préemption

  • Expropriation
  • Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

  • Risques sanitaires et sécurité du logement
  • Diagnostic immobilier

Urbanisme

  • Autorisation d'urbanisme
  • Travaux

Copropriété

  • Organisation
  • Documents
  • Charges
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires
  • Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

  • Vie pratique dans sa maison
  • Nuisances de voisinage
  • Déchets

Et aussi

  • Assurance habitation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Hébergement des personnes âgées

    Social - Santé

  • Hébergement d'une personne en situation de handicap

    Social - Santé

  • Hébergement social

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse de la mairie

20 grande rue
90130 PETIT-CROIX

Nos partenaires

Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA)
Mairie de Petit-Croix

Horaires

Ouverture au public
Le Lundi de 15h à 18h
Le Mardi de 9h à 12h sauf le dernier mardi du mois (fermé)
Le Jeudi de 10h à 12h30 et de 13h à 16h

Contacter la mairie

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Accessibilité (en cours)

Encore un site Commu'net !