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Mairie de Petit-Croix
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Démarches pour les professionnels

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Dossier

Licenciement

Vérifié le 29 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Licenciement économique

  • Licenciement économique : obligations de l'employeur
  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Priorité de réembauche
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement pour motif personnel

  • Motifs du licenciement personnel
  • Procédure de licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour maladie
  • Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

Généralités

  • Préavis de licenciement
  • Indemnité de licenciement du salarié en CDI

  • Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

    Formulaire

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse de la mairie

20 grande rue
90130 PETIT-CROIX

Nos partenaires

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Mairie de Petit-Croix

Horaires

Ouverture au public
Le Lundi de 15h à 18h
Le Mardi de 9h à 12h sauf le dernier mardi du mois (fermé)
Le Jeudi de 10h à 12h30 et de 13h à 16h

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